|

Mot-clé - réquisition

Fil des billets - Fil des commentaires

jeudi 22 septembre 2022

Tribune libre : La Paix, la Paix, la Paix

Partagez ! Partage

peace-colombe.pngA l'heure ou les tensions géopolitiques en Europe se durcissent et menacent tous les peuples par l'usage de la force de frappe nucléaire, nous publions une tribune-libre d'un militant antinucléaire, longtemps journaliste indépendant et connaissant particulièrement bien l'Ukraine et la Russie de par ses origines familiales et son attention permanente depuis cinquante ans à ce qui se passe à l'est de l'Europe. Cette tribune n'est pas une prise de position ni de la CAN-SE ni du CAN84.

Lire la suite...

Partagez ! Partage

jeudi 9 juillet 2020

Bure : les contrôles d’identité systématiques des antinucléaires jugés illégaux car portant atteinte aux libertés individuelles

Partagez ! Partage

Bure_antinucleaire_controle-policier.jpgDans un jugement rendu  le 11 juin dernier et connu à présent, la cour d’appel de Nancy estime que les réquisitions du procureur de Bar-le-Duc autorisant les gendarmes à contrôler de manière quasi permanente les habitants et notamment les antinucléaires en lutte contre le projet-fou d'enfouissement des déchets mortels du nucléaire, portent atteinte aux « libertés individuelles »*.  Non respect de la décision de la Cour de cassation, non application du principe de légalité dans les motivations beaucoup trop larges de sa réquisition : le procureur de la République de Bar-le-Duc n’a pas respecté la loi qui devrait pourtant le guider.  Pour mater la contestation antinucléaire, justice et gendarmerie ont mis en place depuis des années une surveillance massive du territoire.  Par ce jugement, leur tentative de contourner l’esprit de la loi et de la constitution, signe un revers important pour le Procureur, sanctionne une forme de faute professionnelle et pour les pouvoirs en place un désaveu de leur autoritarisme et détournement des lois.

Lire la suite...

Partagez ! Partage