CANSE

__

Ils y sont tous et toutes. Leurs signatures au bas de ce décret d'exception publié le 29 juin 2021 (1) par le gouvernement pour permettre la construction d'installations nucléaires dans les Plans Locaux d'Urbanisme, donc en zone où réside des populations. Aux côtés du Premier ministre Jean Castex on trouve - double langage et asservissement oblige - la ministre déléguée auprès de la ministre de "la transition écologique, chargée du logement", Emmanuelle Wargon et aussi la ministre de la "transition écologique", Barbara Pompili sans oublier la ministre de la "cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales", Jacqueline Gourault.

Tout le territoire à la merci de la prédation du nucléaire

Leur saloperie concoctée sous les ordres de la nucléocratie crée une exception dans le code de l'urbanisme par l'ajout d'un nouvel article dérogatoire permettant  dorénavant d'autoriser l'accueil d'une installation nucléaire de base dans une zone à urbaniser d'un plan local d'urbanisme. Afin de bien faire comprendre que les intérêts du lobby nucléaire sont les intérêts de la Nation ce vil texte précise "quand cette zone est située dans le périmètre d'une opération d'intérêt national et qu'elle ne dispose pas de voies et réseaux suffisants à sa périphérie immédiate pour desservir les constructions à y implanter". C'est clair : tout le territoire français est à la merci du nucléaire dès lors que les adeptes de la secte nucléariste décident de se l'approprier.

« Art. R. 151-20-1. - Par dérogation à l'article R. 151-20, dans le périmètre d'une opération d'intérêt national destinée à accueillir une installation nucléaire de base telle que définie à l'article L. 593-2 du code de l'environnement, les dispositions qui subordonnent l'ouverture à l'urbanisation des zones “AU” à l'existence dans leur périphérie immédiate de voies et réseaux suffisants ne s'appliquent pas aux constructions, travaux, installations et aménagements nécessaires à la mise en œuvre de cette installation. »

Carte blanche aux nucléocrates et soumission de force des élu-es

Tordu jusqu'à la moelle le décret s'étend à toute situation que les élu-es seraient amenés à délibérer dans l'aménagement de leur territoire communal ou départemental.
. D'une part "Les dispositions du présent décret s'appliquent aux documents d'urbanisme approuvés au plus tard avant le 1er jour du mois suivant la publication du décret."
. Mais si ça ne fonctionne pas " Les dispositions du présent décret s'appliquent aux procédures d'élaboration et de révision des documents d'urbanisme qui n'ont pas été arrêtées avant le 1er jour du mois suivant la publication du décret." Si c'est pas maintenant c'est après.
. Et aussi " Les dispositions du présent décret s'appliquent aux procédures de mise en compatibilité des documents d'urbanisme, dans le cadre d'une déclaration d'utilité publique ou d'une déclaration de projet lorsque la réunion d'examen conjoint des personnes publiques associées n'a pas encore eu lieu avant le 1er jour du mois suivant la publication du décret".

Autrement dit à tout instant la dérogation fait force de loi y compris pour les élu-es. Les politiciens vendus au lobby nucléaire vont se régaler (2). Dommage que la radioactivité ne s'arrête pas aux frontières administratives d'une commune, d'un département, d'une région, d'un pays.

Le code de l'environnement déjà favorable aux industriels donne tout pouvoir à l'Etat nucléariste, à EDF/Orano/CEA/DGA*

Déjà grandement favorable aux industriels et aux lobbies de toutes sortes, le code de l'environnement (3) pondu en 2012 et appliqué depuis le 1er mars 2017 bafouait allègrement la santé publique (4) faisant échapper les installations nucléaires aux dispositions des articles L. 214-1 à L. 214-6 et au droit commun en les exonérant de la soumission au régime d'autorisation ou de déclaration mentionné à l'article L. 1333-4 du code de la santé publique.

Précisant que " Les installations nucléaires de base sont : 1° Les réacteurs nucléaires ; 2° Les installations, répondant à des caractéristiques définies par décret en Conseil d'Etat, de préparation, d'enrichissement, de fabrication, de traitement ou d'entreposage de combustibles nucléaires ou de traitement, d'entreposage ou de stockage de déchets radioactifs ; 3° Les installations contenant des substances radioactives ou fissiles et répondant à des caractéristiques définies par décret en Conseil d'Etat ; 4° Les accélérateurs de particules répondant à des caractéristiques définies par décret en Conseil d'Etat." Autrement dit : toute la filière nucléaire a le feu vert pour imposer sa loi. La radioactivité dans votre jardin et sur le pas de votre porte : il fallait oser!

Pour consoler les riverains : distribution de pastilles d'iode gratuite (valable uniquement pour protéger la thyroïde, pas le coeur, les poumons, la peau, les os, les femmes enceintes, les foetus, les enfants,...). Et chute de la valeur des biens immobiliers, du tourisme,... Et les assurances des particuliers comme des collectivités territoriales ne couvrent toujours pas le risque nucléaire. Le lobby nucléaire a été décrété officiellement responsable qu'à hauteur de 10% des dégâts et pertes , autrement dit absout à l'avance  et "irresponsable".

__

(1) Décret n° 2021-851 du 29 juin 2021, JO du 30 juin.  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043715959
* EDF (exploitant et constructeur de réacteurs nucléaires dont l'EPR, fournisseur du plutonium et du tritium pour la bombe atomique), Orano ex-Areva en faillite (exploite les mines d'uranium à l'étranger puis triture le minerai d'uranium pour en faire des produits de fission atomique pour réacteur et des produits pour les armes à l'uranium dit "appauvri"), Commissariat à l'Energie Atomique (met au point les procédés les plus fous que le XXème siècle ai produit : bombe, générateur et sur-générateur, produits de fission à base de plutonium, ITER...), Direction Générale de l'Armement (le pouvoir militaire au dessus du pouvoir politique qui dicte leurs stratégies aux autres complices)
(2) https://www.lagazettedescommunes.com/753360/possibilite-daccueillir-une-installation-nucleaire-de-base-dans-une-zone-a-urbaniser/
(3) https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000025109678/2012-01-07/#LEGIARTI000025109678

Références : le décret et les dispositions du code de l'urbanisme peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).