Le fisc réclame plus de 500 millions d'euros d'impôts à EDF
Par admin le mardi 23 février 2021, 17:21 - National - Lien permanent
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Le Conseil d'Etat a donné tort à EDF : la méthode comptable du nucléariste utilisée pour l'amortissement financier du démantèlement de ses réacteurs atomiques lèse le fisc (et les contribuables). L'administration fiscale réclame donc à EDF 500 millions d'euros d'impôts, soustraits au bien public comme n'importe quel profiteur privé du CAC40. La bombe à retardement du nucléaire est aussi fiscale et financière.
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D'ici quelques mois, selon le journal patronal "Les Echos" (1), la bombe à retardement du nucléaire risque d'exploser pour des raisons financières et fiscales. Il s'agit d'un tour de passe-passe comptable lié au démantèlement des centrales atomiques et des 58 réacteurs nucléaires tricolores. Précisément du coût des déchets nucléaires au coeur des réacteurs lors de leur arrêt définitif. Car tout à une valeur marchande et un coût, même la merde.
Les produits de fission atomique (combustible) restant dans le coeur du réacteur ne sont évidemment pas réutilisables, quoiqu'en disent régulièrement les fameux experts d'Areva-Orano lorsqu'ils affirment que 99% des déchets sont recyclables alors que seuls 1% sont effectivement recyclés en Mox encore plus dangereux que le "simple" uranium.
EDF inclus donc dans ses charges liées au démantèlement ce coût de dernier "coeur" mais, subterfuge, il les a étalé sur la totalité de la durée de vie du réacteur, ce qui lui permet chaque année de bénéficier d'une réduction de son impôt sur les sociétés. Et plus le nucléariste fera durer ses réacteurs (en multipliant les atteintes sanitaires et les risques) plus il profitera de l'argent public.
L'administration fiscale conteste logiquement cette méthode comptable préjudiciable au bien commun. Et comme le Conseil d'Etat a donné tort à EDF, le nucléariste a du provisionner 520 millions d'euros dans ses comptes 2020.
Un litige entre EDF et l'administration fiscale qui, devenu contentieux, menace d'exploser d'un jour à l'autre. Vers un redressement fiscale d'EDf comme une vulgaire boîte privée du CAC40 tentant de faire sécession du reste de la nation en détournant la loi et la règlementation à son unique profit ?
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(1) https://www.lesechos.fr/industrie-services/energie-environnement/pourquoi-le-fisc-reclame-plus-de-500-millions-deuros-dimpots-a-edf-1291999
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Commentaires
EDF en est à faire la manche auprès de la Commission européenne et du Parlement européen pour les forcer à inscrire le nucléaire dans le panier des énergies renouvelables et subventionnables.
Or pour être durable, on doit prouver son innocuité dans cinq domaines dont les émissions de gaz à effet de serre, la biodiversité, l’économie circulaire et la protection de l’eau.
Le nucléaire ne coche qu'une case en admettant qu’il contribue un peu à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Mais au prix de rejets radioactifs dans l'atmosphère et l'eau, de déchets durablement contaminants et mortels entre-autres. Et le nucléaire menace la biodiversité et la protection des ressources, ne s’inscrit pas dans une économie circulaire et utilise de l’eau en la réchauffant. L’industrie nucléaire n’est donc pas durable au sens communautaire du terme, et l’Union européenne à raison de tenir bon face à la France qui, par ses représentants et gouvernement, se comporte en lobbyiste du nucléaire à Bruxelles.