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EDF va-t-elle enfin se conformer à la législation et à la décision de l’Autorité de sûreté nucléaire n° 2013-DC-0360  du 16 juillet 2013 (notamment au II de l’article 1.3.1 et au II de l’article 3.3.6) ? On peu en douter tant ce petit jeu de dissimulation dure depuis six ans !

Centrale Nucléaire Cruas-Meysse 14 12 2019  17hxxEn s'asseyant allègrement sur le code de l’environnement (notamment ses articles L. 171-8, L. 592-22, L. 596-4, L. 596-6, L. 596-11,  L. 596-12 et R. 596-6) EDF s'essuie les pieds sur la tête de l'ASN et se tamponne de la santé de la population. Foin des obligations découlant de la Loi et des autorisations de création-modification de pas moins de sept installations nucléaires (1) dont celle de Cruas qui impliquaient en contre-partie de transmettre à l’Autorité de sûreté nucléaire les analyses sanitaires et environnementales. Treize installations nucléaires sont concernées, certaines arrêtées ou en cours de démantèlement (sept qui doivent subir des réexamens périodiques), d'autres en fonctionnement (sept réacteurs qui doivent subir leur troisième réexamen périodique), d'autres encore en cours de modifications.

EDF s'est bien gardé de  joindre au rapport de réexamen périodique de chaque installation une analyse des performances des moyens de prévention et de réduction des effets et nuisances engendrés par l’installation au regard de l’efficacité des meilleures techniques disponibles ; et pas plus une analyse de l’état chimique et radiologique de l’environnement portant sur l’installation et son voisinage. Ce manège s'est mis en place notamment entre décembre 2015 et novembre 2018.

La révélation publique (mais fort discrète et n'ayant pas donnée lieu à communiqué de presse) de pas moins de 22 manquements aux dispositions relevant de l’ASN et de la Loi a conduit EDF à s'engager à, enfin, établir et transmettre les éléments requis. Au plus tard en juin 2021. Mais pourquoi l'ASN accepte-telle d'attendre encore six mois en privilégiant l'entreprise nucléaire au détriment de la santé des populations et de l'environnement? Le fait-on avec un voleur de scooter, un dealer de fausse marque, une mère de famille contrainte de dérober du pain pour nourrir sa famille, un salarié en grève, un antinucléaire contestant l'ordre atomiste? Magnanime (et complice) l'ASN précise à EDF qu'elle peut contester cette exigence de transmission et qu'elle bénéficie de deux mois pour le faire. Entre amis on ne va pas se fâcher quand même.

J.R

Les Décisions et Mise en demeure de l'ASN à EDF

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         2020                       2016                       2013a                       2013b

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(1) Liste des installations concernées : réacteurs 1 et 4 de la centrale nucléaire de Cruas ; réacteurs 3 et 4 de la centrale nucléaire du Blayais ; réacteurs A1, A2 et B2 et atelier des matériaux irradiés de la centrale nucléaire de Chinon ; réacteur 5 de la centrale nucléaire de Gravelines ; réacteurs A1, A2 et B1 de la centrale nucléaire de Saint-Laurent ; réacteur A de la centrale nucléaire de Chooz ; réacteur 1 de la centrale nucléaire de Bugey.