CANSE

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Au moins trois personnes mises en examen et interdites de territoire, un avocat en garde à vue, une dizaine de lieux perquisitionnés : les méthodes de la police et de la justice contre le mouvement anti-Cigéo inquiètent de plus en plus de défenseur·e·s des droits humains. La vague de perquisitions à Bure et le placement en garde à vue d'un avocat du mouvement d’opposition au centre d’enfouissement de déchets nucléaires Cigéo suscitent l’indignation d’avocats et de défenseurs des droits humains.

Heure par heure (https://vmc.camp/)

Le mercredi 20 juin entre 7h et 18h, des perquisitions ont eu lieu dans plusieurs lieux de vie (collectifs ou non) à Bure et aux alentours. Au total, 11 perquisitions ont eu lieu à partir de 7h du matin à : La Maison de Résistance à Bure (deux arrestations, nombreux contrôles d’identité, du matériel saisi), Cirfontaines-en-Ornois (une arrestation, du matériel saisi), Verdun (une arrestation), Montier-sur-Saulx (pas d’arrestation, du matériel saisi), Commercy (deux arrestations), Biencourt-sur-Orge x 2 (une première perquisition le matin et une seconde l’après-midi dans une autre maison et une arrestation), Ancerville (convocation à une audition libre), Chennevières (convocation à une audition libre), Paris au domicile d’un avocat (une arrestation), Joinville.

Il y a déjà au moins 10 interpellations, 2 personnes sorties, 8 garde-à-vue confirmées encore en cours et deux auditions libres dans cette journée. Les opérations sont terminées.

Fil info

Vendredi 22/06 (Mise à Jour 21h). Toutes les personnes ont finalement été relâchées, après près de 60h de garde à vue pour les dernières. Certaines ont un contrôle judiciaire. Mise à Jour 19h : 3 des 4 personnes encore en garde à vue ont été libérées entre cette nuit et aujourd’hui. Ces libérations ont été accompagnées d’un défèrement pour deux des personnes, la troisième ayant été libérée sans suite immédiate.

Jeudi 21/06, soirée : 4 personnes (arrêtées respectivement à Bure, Biencourt-sur-Orge, Paris et une de Commercy) sont sorties de garde à vue. 4 personnes ont vu leur garde à vue prolongée au delà de 48h. Mercredi 20/06 à 19h30 : sortie d’une des personne interpelées à Bure sans suite. 18h : la perquisition se termine à la Maison de Résistance à Bure (2 arrestations). 13h12 : Acab. 11h55 : arrestation ciblée d’une personne aux alentours de Bure par des gendarmes stationnés dans un village. 10h : fin de la perquisition à Biencourt-sur-Orge. Pas d’arrestation. Des choses ont été saisies (matériel informatique etc). 9h : plus personne n’est dans la Maison de Résistance (à part les flics et les personnes témoins de la perquisition). Les flics sont en train de fouiller les camions et caravanes. 8h30 : fin de la perquisition à Cirfontaines-en-Ornois. Une personne arrêtée. Des choses ont été saisies (matériel informatique, peinture etc). 7h30 : À la Maison de Résistance, les flics font sortir les personnes une par une avec contrôle d’identité et photo. Les flics semblent vouloir évacuer tout le monde et commencer la perquisition. Il y aurait une cinquantaine de flics et un camion de déménagement. À Mandres-en-Barrois la présence policière est accrue (quelques flics aux coins des rues, un camion de gendarmes mobiles devant l’Affranchie, ils ne contrôlent pas quand on passe devant eux).

Témoignage

Marie, 33 ans, animatrice d’ateliers théâtre avec des enfants et comédienne dans une conférence gesticulée sur Bure et Cigéo, a vu son domicile perquisitionné pendant deux heures mercredi matin. « Ils fouillent tout, ouvrent tous les placards, les dossiers, les papiers, le courrier. À la fin, ils m’ont demandé : “Vous n’avez pas de masque de hibou ? On n’en a pas trouvé.” » La chouette et le hibou sont les effigies des occupant·e·s du bois Lejuc, évacué par les gendarmes en février. Ces masques sont portés par les opposant·e·s à Cigéo lors de manifestations légales et d’actions désobéissantes. Son ordinateur, son téléphone et une clef USB ont été saisis.

La jeune femme a ensuite été entendue pendant quatre heures et quart au commissariat de Gondrecourt, en audition libre. « Ils ne m’ont pas expliqué mes droits, ne m’ont pas donné la procédure pour récupérer mes affaires. » Lors de son audition, les questions étaient parfois erronées : « Qui est à la tête de l’association SCI ? », alors que la SCI n’est autre que l’acronyme désignant la société civile immobilière qui possède la maison de Bure, où Marie a vécu deux ans. Ou absurdes : « Êtes-vous responsable de Riseup ? Nous avons des documents qui prouvent que vous incitez les gens à utiliser Riseup », alors qu’il s’agit d’un simple gestionnaire alternatif d’adresses mails.

Les policiers lui demandent aussi pourquoi les militants pacifiques ne font rien pour empêcher les actions des militants violents. En août 2017, une action contre l’ANDRA, l’agence de gestion des déchets radioactifs, a entraîné un départ d’incendie dans l’hôtel qui fait face au laboratoire de recherche. À d’autres occasions, les grilles de son écothèque ont été renversées et le mur que l’ANDRA avait fait construire dans le bois où sont prévus les travaux de Cigéo, renversé.

Nous voyons ici se monter sous nos yeux une nouvelle “affaire Tarnac"

Ces actions ont entraîné une première perquisition à la Maison de résistance pour « association de malfaiteurs », en septembre dernier. Responsable du compte en banque de l’association Bure Zone Libre, Marie entend les policiers lui dire : « Vous n’avez pas rien à vous reprocher. » La complémentarité des tactiques, entre actions légales et actes de blocage, est l’une des revendications du mouvement anti-Cigéo .

Parmi les personnes placées en garde à vue et libérées, certaines se sont vu poser des questions sur les actions contre le G20 de Hambourg, en Allemagne, en juin 2017, qui avaient causé des affrontements avec la police et des destructions de biens matériels en ville. Cela s’inscrit dans le cadre d’une autre enquête, précise le procureur de la République, qui fait l’objet d’une coopération entre policiers allemands et français.

Mais les antinucléaires : « nous voyons ici se monter sous nos yeux une nouvelle “affaire Tarnac”, dont l’objectif est de détourner l’attention des risques réels du projet Cigéo, de construire de toutes pièces des suspects et d’affaiblir la lutte ». Le temps long de l’instruction et la dimension internationale des enquêtes inquiètent les opposant·e·s à Cigéo. « C’est uneépée de Damoclès sur nos têtes. Ça crée de la rage, de la peur et de la colère », commente l’un·e d’entre eux. Pour un opposant à Cigéo « il y a une volonté d’intimider les opposants historiques, et de viser les personnes qui s’organisent face aux dérives autoritaires de l’État en prenant en charge l’automedia, les medics et les legal team ».

Une avocate qui défend les anti-Cigéo décrit une situation au tribunal de grande instance de Bar-le-duc très défavorable aux militant·e·s. La bâtonnière du conseil de l’ordre de la Meuse, Carine Bourel, représente régulièrement l’ANDRA en audience. Des personnes arrêtées pour des raisons liées à la mobilisation autour de Bure demandent un avocat commis d’office mais ne le voient jamais venir, sont poursuivies pour des délits « ridicules », comme le port d’une arme de deuxième catégorie qui n’est autre qu’une pelle à tarte.

La présence policière est très importante autour et à l’intérieur du tribunal lors des audiences, au point qu’il faut parfois traverser une double rangée de CRS pour se rendre à la salle d’audience. Les présidents d’audience peuvent se montrer méprisants envers ceux qu’ils appellent « les gens de Bure ». Au commissariat de Bar-le-duc, il n’y a pas de local pour les avocats, si bien que les entretiens avec les clients se déroulent dans une salle dont la porte ferme mal, ce qui ne garantit pas la confidentialité des échanges. Pour l’avocate des militant·e·s, « il est presque impossible de faire respecter les droits de la défense à Bure. C’est l’endroit de France où c’est le plus difficile ».

Pour Olivier Glady, procureur de la République, il n’y a pas d’ « acharnement » contre les militant·e·s de Bure : « À l’exception de cinq personnes incarcérées, tous ceux passés devant le tribunal correctionnel, entre 25 et 30 personnes, ont été condamnés à des peines de sursis et de mise à l’épreuve. Il y a eu des relaxes et des classements sans suite. » À l’entendre, « les voix des militants sont plus entendues que celles de la justice ». À voir le silence médiatique sur les gardes à vue et perquisitions de ces derniers jours, il est permis d’en Les associations opposées à Cigéo appellent à des rassemblements dans toute la France le 27 juin.

Détourner l’attention des risques réels du projet Cigéo

Dans la nuit du 21 au 22 juin, Étienne Ambroselli, inscrit au barreau de Paris, est sorti de garde à vue sans mise en examen ni contrôle judiciaire. Le juge d’instruction Kevin Le Fur l’a placé sous le statut de témoin assisté, ce qui signifie qu’aucune charge ne permet de le mettre en examen. Il était suspecté d’être impliqué dans deux délits liés à la manifestation non déclarée contre Cigéo, qui s’est tenue à Bure le 15 août 2017, et au cours de laquelle un jeune homme avait été grièvement blessé par une grenade des gendarmes. Lundi 25 juin, une audience présidée par le juge des libertés et de la détention doit avoir lieu au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc pour décider du sort du matériel saisi par la police au cabinet de l’avocat, qui est aussi son domicile.

La bâtonnière du barreau de Paris, le conseil national du barreau et le SAF devraient y assister, en soutien de leur confrère. Lors de la perquisition chez l’avocat des opposant·e·s à Cigéo, un représentant de la bâtonnière de Paris s’est opposé à la saisie de son matériel, au nom de la protection de la confidentialité des échanges entre les conseils et leur client. L’ordinateur et le téléphone ont donc été placés sous scellés. Par ailleurs, Étienne Ambroselli a refusé de donner les clefs d’accès à son téléphone et à son ordinateur, et risque d’être poursuivi, car c’est une infraction pénale depuis une loi récente.

Pour le syndicat des avocats de France (SAF), « nous sommes en présence de très graves violations des droits de la défense et du secret professionnel, auxquelles le SAF demande qu’il soit mis un terme sans plus attendre », car « ces événements participent manifestement d’une volonté de déstabiliser la défense et d’accéder à des informations détenues par [celle-ci] et couvertes par le secret professionnel ». Pour Gérard Tcholakian, membre du SAF, Étienne Ambroselli subit « une tentative de déstabilisation » et un « déchaînement » de procédures parce qu’« il est un empêcheur de tourner en rond. On est en train de déraper vers une criminalisation des luttes sociales ». Le profil atypique d’Ambroselli, avocat ouvertement militant, a fait de lui une cible pour le monde judiciaire. Selon le procureur de la République, « maître Ambroselli a une double casquette. Il est avocat et militant. Ce n’est pas en tant qu’avocat qu’il a été poursuivi mais en tant que militant. La personne interpellée n’est pas maître Ambroselli mais Étienne Ambroselli ».

Le Conseil national des barreaux, instance qui représente la profession, condamne « ces méthodes d’intimidation qui visent un avocat dans l’exercice de sa profession, dans un dossier où il était lui-même constitué, et cette atteinte intolérable aux droits de la défense et au secret professionnel ».

La Ligue des Droits de l’Homme dénonce : « Après les interpellations des lycéens et étudiants au lycée Arago, ce sont dorénavant les avocats qui sont visés, dans le cadre de leur défense d’opposants politiques ». La saisie de l’ordinateur et du téléphone portable de l’avocat des opposant·e·s à Cigéo et son placement en garde à vue « s’inscrivent dans la ligne tenue par le ministère de l’intérieur, dont l’objectif affiché est de fragiliser toute contestation », écrit l’organisation dans un communiqué.

Les placements en garde à vue d’avocats de militant·e·s sont rarissimes. En 2016, l’avocat d’Action directe, Bernard Ripert, avait été interné d’office en hôpital psychiatrique sur réquisition du procureur de la République de Grenoble, après avoir été placé en garde à vue pour « menaces ou actes d’intimidation envers un magistrat ». Le conseil de l’ordre de Grenoble avait alors vigoureusement protesté.

La Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) constate qu'il y a « un glissement progressif et insidieux, dans la continuité de l’émotion causée par les attentats de 2015. On se sert de la peur ambiante qu’ils ont suscitée pour réprimer les mouvements sociaux et écologistes ». Sur la base de ce qu’il a observé lors de missions de  au Brésil et en Équateur, la FIDH s’inquiète de trouver en France des situations similaires d’abus de pouvoir et de criminalisation de militant·e·s.

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La Coordination antinucléaire du Sud-Est appelle tous et toutes les démocrates et personnes attachées aux libertés et droits de résister, les citoyens qui ne veulent pas voir le pays sombrer dans la répression et la terreur d'Etat et transformé en dictature, à se rassembler devant les préfectures des départements du sud-est le mercredi 27 juin à 18h00

en soutien aux militants anti-Cigeo, contre la fabrication d’une «nouvelle affaire Tarnac», contre les perquisitions, vols d'ordinateurs et rafles de militants antinucléaires et de leurs avocats par l'Etat, contre la criminalisation des luttes sociales et antinucléaires, contre la poubelle nucléaire Cigéo, pour l'arrêt immédiat du nucléaire.

(pour le Vaucluse : Bld Limbert à Avignon)
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liens vers articles :

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