Tricastin : 18 plaintes contre l'ASN pour mise en danger de la vie d'autrui
Par admin le lundi 5 février 2018, 19:01 - Tricastin - Lien permanent
L'état de dégradation et de délabrement des réacteurs de la centrale
atomique de Tricastin fait courir le risque d'une catastrophe nucléaire. 18 vauclusien-nes, gardois-es, drômois-es, bucco-Rhodanien-nes viennent de porter plainte contre l'Autorité de Sûreté Nucléaire pour mise en danger de la vie d'autrui et non-interdiction de fonctionnement d'une installation nucléaire en situation d'urgence
radiologique et de protection des personnes face à la contamination radioactive de l'environnement. Les Procureurs des Hauts-de-Seine (siège de l'ASN) et de la Drôme sont saisis.
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L'état de dégradation et de délabrement des réacteurs de la centrale atomique de Tricastin fait courir le risque d'un accident majeur (catastrophe nucléaire) aux habitants de la région de même que les rejets radioactifs quotidiens des installations nucléaires, dans l'air et dans l'eau, qui portent atteinte à la santé et à la vie. Le risque d’un acte de malveillance envers cette centrale est aussi très élevé.
Comme la France n'autorise pas les "class action" (plainte groupée), 18 habitants de Provence et Gard rhodanien viennent de porter plainte à titre individuel contre l'ASN pour mise en danger de la vie d'autrui (art. 223-1 du code pénal) et non-interdiction de fonctionnement en situation d'urgence radiologique et de protection des personnes vis-à-vis d'un risque consécutif à une contamination radioactive de l'environnement ou de produits provenant de zones contaminées (articles L1333-3 et L1333-4 du code de la santé publique)
Cette plainte est adressée aux Procureurs de la République du siège de l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) à Montrouge (Hauts de Seine), de la Drôme (siège de la centrale atomique du Tricastin) et d'Ardèche (siège de la centrale atomique de Cruas) et vise l'autorité qui à en charge la protection des populations contre les atteintes et dangers de la radioactivité.
Cette plainte, à laquelle chaque citoyen-ne peut se joindre (1) fait suite à la "mise en demeure" adressée en novembre 2017 par le CAN84 (Collectif antinucléaire de Vaucluse) à l'ASN pour que les 4 réacteurs nucléaires du Tricastin ne redémarrent pas (2). Mise en demeure restée lettre-morte alors que toute autorité à obligation de réponse.
L’Autorité de Sûreté Nucléaire a comme obligation particulière « d’assurer , au nom de l'État, la réglementation et le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour protéger le public, les patients, les travailleurs et l'environnement ». Elle doit donc démontrer que les installations nucléaires présentent toutes les garanties de non-atteinte à la santé de la population et des territoires, de non-menace à la vie, de leur robustesse/solidité pour faire face aux menaces, de leur capacité à fonctionner sans les risques et atteintes pré-cités, faute de quoi elle doit en interdire le fonctionnement. Ce qui n'est pas le cas.
Le nucléaire n'est pas une question technique ou d'énergie mais un problème de santé publique et de vie ou mort. A danger immédiat : arrêt immédiat.
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La presse en parle :
http://www.ledauphine.com/france-monde/2018/02/04/tricastin-un-seisme-pourrait-causer-un-accident-de-type-fukushima
https://www.francebleu.fr/infos/climat-environnement/18-plaintes-contre-l-autorite-de-surete-nucleaire-pour-mise-en-danger-de-la-vie-d-autrui-1517932623
. au micro de France Bleu Vaucluse : Michèle VonMoos (habitante de l'Isle/Sorgues qui a porté plainte contre l'ASN) et Jean Revest de la CAN-SE et du CAN84
https://youtu.be/-3dSzLRASFI
. au micro de France Bleu Vaucluse : Thierry Gadault, journaliste indépendant, auteur avec Hugues Demeude, Journaliste reporter free-lance pour la presse magazine, du livre-enquête "Nucléaire : danger immédiat, ça se passera près de chez vous" (Ed.Flammarion) et Jean Revest de la CAN-SE et du CAN84
https://youtu.be/4waCfoByEKc
: http://www.e-tribune.fr/index.php/flash-news/12604-centrale-du-tricastin-18-plaintes-contre-l-autorite-de-surete-nucleaire
ou https://youtu.be/h37ORT-4Wbc
. Le Midi Libre : .
.
. et aussi : http://www.midilibre.fr/2018/02/06/nucleaire-tricastin-la-pire-centrale-de-france,1624321.php
https://www.francetvinfo.fr/societe/nucleaire/nucleaire-un-seisme-a-tricastin-pourrait-causer-un-accident-de-type-fukushima-selon-les-auteurs-d-une-enquete_2593592.html
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(1) à adresser à : Mr le Procureur de la République des Hauts de Seine, TGI, 179 avenue Frédérique et Irène Joliot Curie 92000 Nanterre / Mr le Procureur de la République de Valence, TGI, Place du Palais de Justice, BP 2113, 26021 Valence Cedex / Mr le Procureur de la République, TGI, 10, cours du Palais, B.P. 728, 07007 Privas
lettre adressée aux Procureurs (à reproduire et à poster par ceux et celles qui souhaitent ne plus être complice du crime sanitaire atomique)
Nom Prénom, adresse, téléphone/mail
à Monsieur le Procureur de la République
Tribunal de grande instance de ( voir les adresses au bas de la lettre)
A (ville) le (date)
Objet : plainte contre l'ASN pour délit de risque causé à autrui (art. 223-1 du code pénal), et pour non-interdiction à des expositions en situation d'urgence radiologique et de protection des personnes vis-à-vis d'un risque consécutif à une contamination radioactive de l'environnement ou de produits provenant de zones contaminées (articles L1333-3 et L1333-4 du code de la santé publique)
Monsieur le Procureur de la République,
Par la présente j’ai l’honneur de déposer plainte contre la personne morale désignée en objet, pour risque causé à autrui.
L'état de dégradation et de délabrement des réacteurs de la centrale atomique de Tricastin fait courir le risque d'un accident majeur (catastrophe nucléaire) aux habitants de la région dont je suis.
De même que les rejets radioactifs quotidiens des installations nucléaires, dans l'air et dans l'eau, portent atteinte à ma santé et à ma vie et que le risque d’un acte de malveillance envers cette centrale est très élevé.
L’Autorité de Sûreté Nucléaire a, à ce titre, des obligations particulières « d’assurer , au nom de l'État, la réglementation et le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour protéger le public, les patients, les travailleurs et l'environnement ». Elle doit donc démontrer que les installations nucléaires présentent toutes les garanties de non-atteinte à la santé de la population et des territoires, de non-menace à la vie, de leur robustesse/solidité pour faire face aux menaces, de leur capacité à fonctionner sans les risques et atteintes pré-cités, faute de quoi elle doit en interdire le fonctionnement.
Or, il ressort des propos du Président de l'ASN devant la Commission du Développement Durable de l'Assemblée Nationale en date du 8 novembre 2017 et devant l'Office Parlementaire et d’Évaluation des Choix Scientifiques et techniques (OPECST) en date du 30 novembre 2017, comme des décisions et avis et rapports d'inspections de l'ASN concernant la centrale atomique de Tricastin et des éléments communiqués dans la presse depuis octobre 2017, que l'ASN ne respecte pas ses obligations.
En continuant d'autoriser le fonctionnement de la centrale atomique de Tricastin, l'ASN couvre les manquements de l'exploitant nucléaire de ses responsabilités en matière de protection des personnes et de l'environnement et de fiabilité de ses installations, et engendre des atteintes graves et immédiates auxquelles je suis exposé, à mon intégrité humaine.
Si la prévention des actes de malveillance sur les installations nucléaires est du ressort du Ministre de l'Intérieur, le Ministre de la transition écologique et solidaire et le Premier Ministre ont en charge la protection de l’environnement et des personnes. Or ces derniers ne semblent pas non plus respecter leurs obligations régaliennes compte tenu de l’état actuel de la sûreté des installations nucléaires de base, notamment Tricastin.
En conséquence, je souhaite déposer plainte contre l'Autorité de Sûreté Nucléaire pour délit de risque causé à autrui prévu et réprimé par l’article 223-1 du code pénal et complicité, et au titre des articles L1333-3 et L1333-4 du code de la santé publique, en vertu du principe de justification, d'interdiction ou règlementation des exposition en situation d'urgence radiologique et de protection des personnes vis-à-vis d'un risque consécutif à une contamination radioactive de l'environnement ou de produits provenant de zones contaminées .
Je sollicite ainsi par la présente l’ouverture d’une enquête préliminaire.
Veuillez agréer, Monsieur le Procureur de la République, l’expression de mes sentiments respectueux.
signature
P.J : copie carte d'identité
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(2) http://coordination-antinucleaire-sudest.net/2012/index.php?post/2017/11/08/Tricastin-:-Le-redémarrage-annoncé-pour-fin-octobre-est-reporté-au-27-novembre-sans-certitude-aucune.-Le-CAN84-met-en-demeure-l-ASN-de-ne-pas-donner-l-autorisation-de-redémarrage.
L'état de dégradation et de délabrement des réacteurs de la centrale atomique de Tricastin fait courir le risque d'un accident majeur (catastrophe nucléaire) aux habitants de la région de même que les rejets radioactifs quotidiens des installations nucléaires, dans l'air et dans l'eau, qui portent atteinte à la santé et à la vie. Le risque d’un acte de malveillance envers cette centrale est aussi très élevé.
Comme la France n'autorise pas les "class action" (plainte groupée), 18 habitants de Provence et Gard rhodanien viennent de porter plainte à titre individuel contre l'ASN pour mise en danger de la vie d'autrui (art. 223-1 du code pénal) et non-interdiction de fonctionnement en situation d'urgence radiologique et de protection des personnes vis-à-vis d'un risque consécutif à une contamination radioactive de l'environnement ou de produits provenant de zones contaminées (articles L1333-3 et L1333-4 du code de la santé publique) Cette plainte est adressée aux Procureurs de la République du siège de l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) à Montrouge (Hauts de Seine), de la Drôme (siège de la centrale atomique du Tricastin) et d'Ardèche (siège de la centrale atomique de Cruas) et vise l'autorité qui à en charge la protection des populations contre les atteintes et dangers de la radioactivité.
Cette plainte, à laquelle chaque citoyen-ne peut se joindre (1) fait suite à la "mise en demeure" adressée en novembre 2017 par le CAN84 (Collectif antinucléaire de Vaucluse) à l'ASN pour que les 4 réacteurs nucléaires du Tricastin ne redémarrent pas (2). Mise en demeure restée lettre-morte alors que toute autorité à obligation de réponse.
L’Autorité de Sûreté Nucléaire a comme obligation particulière « d’assurer , au nom de l'État, la réglementation et le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour protéger le public, les patients, les travailleurs et l'environnement ». Elle doit donc démontrer que les installations nucléaires présentent toutes les garanties de non-atteinte à la santé de la population et des territoires, de non-menace à la vie, de leur robustesse/solidité pour faire face aux menaces, de leur capacité à fonctionner sans les risques et atteintes pré-cités, faute de quoi elle doit en interdire le fonctionnement. Ce qui n'est pas le cas.
Le nucléaire n'est pas une question technique ou d'énergie mais un problème de santé publique et de vie ou mort. A danger immédiat : arrêt immédiat.
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La presse en parle :
http://www.ledauphine.com/france-monde/2018/02/04/tricastin-un-seisme-pourrait-causer-un-accident-de-type-fukushimahttps://www.francebleu.fr/infos/climat-environnement/18-plaintes-contre-l-autorite-de-surete-nucleaire-pour-mise-en-danger-de-la-vie-d-autrui-1517932623. au micro de France Bleu Vaucluse : Michèle VonMoos (habitante de l'Isle/Sorgues qui a porté plainte contre l'ASN) et Jean Revest de la CAN-SE et du CAN84
https://youtu.be/-3dSzLRASFI
. au micro de France Bleu Vaucluse : Thierry Gadault, journaliste indépendant, auteur avec Hugues Demeude, Journaliste reporter free-lance pour la presse magazine, du livre-enquête "Nucléaire : danger immédiat, ça se passera près de chez vous" (Ed.Flammarion) et Jean Revest de la CAN-SE et du CAN84
https://youtu.be/4waCfoByEKc
: http://www.e-tribune.fr/index.php/flash-news/12604-centrale-du-tricastin-18-plaintes-contre-l-autorite-de-surete-nucleaire ou https://youtu.be/h37ORT-4Wbc
. Le Midi Libre : .
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. et aussi : http://www.midilibre.fr/2018/02/06/nucleaire-tricastin-la-pire-centrale-de-france,1624321.phphttps://www.francetvinfo.fr/societe/nucleaire/nucleaire-un-seisme-a-tricastin-pourrait-causer-un-accident-de-type-fukushima-selon-les-auteurs-d-une-enquete_2593592.html__
(1) à adresser à : Mr le Procureur de la République des Hauts de Seine, TGI, 179 avenue Frédérique et Irène Joliot Curie 92000 Nanterre / Mr le Procureur de la République de Valence, TGI, Place du Palais de Justice, BP 2113, 26021 Valence Cedex / Mr le Procureur de la République, TGI, 10, cours du Palais, B.P. 728, 07007 Privas
lettre adressée aux Procureurs (à reproduire et à poster par ceux et celles qui souhaitent ne plus être complice du crime sanitaire atomique)Nom Prénom, adresse, téléphone/mail
à Monsieur le Procureur de la République
Tribunal de grande instance de ( voir les adresses au bas de la lettre)
A (ville) le (date)
Objet : plainte contre l'ASN pour délit de risque causé à autrui (art. 223-1 du code pénal), et pour non-interdiction à des expositions en situation d'urgence radiologique et de protection des personnes vis-à-vis d'un risque consécutif à une contamination radioactive de l'environnement ou de produits provenant de zones contaminées (articles L1333-3 et L1333-4 du code de la santé publique)
Monsieur le Procureur de la République,
Par la présente j’ai l’honneur de déposer plainte contre la personne morale désignée en objet, pour risque causé à autrui.
L'état de dégradation et de délabrement des réacteurs de la centrale atomique de Tricastin fait courir le risque d'un accident majeur (catastrophe nucléaire) aux habitants de la région dont je suis.
De même que les rejets radioactifs quotidiens des installations nucléaires, dans l'air et dans l'eau, portent atteinte à ma santé et à ma vie et que le risque d’un acte de malveillance envers cette centrale est très élevé.
L’Autorité de Sûreté Nucléaire a, à ce titre, des obligations particulières « d’assurer , au nom de l'État, la réglementation et le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour protéger le public, les patients, les travailleurs et l'environnement ». Elle doit donc démontrer que les installations nucléaires présentent toutes les garanties de non-atteinte à la santé de la population et des territoires, de non-menace à la vie, de leur robustesse/solidité pour faire face aux menaces, de leur capacité à fonctionner sans les risques et atteintes pré-cités, faute de quoi elle doit en interdire le fonctionnement.
Or, il ressort des propos du Président de l'ASN devant la Commission du Développement Durable de l'Assemblée Nationale en date du 8 novembre 2017 et devant l'Office Parlementaire et d’Évaluation des Choix Scientifiques et techniques (OPECST) en date du 30 novembre 2017, comme des décisions et avis et rapports d'inspections de l'ASN concernant la centrale atomique de Tricastin et des éléments communiqués dans la presse depuis octobre 2017, que l'ASN ne respecte pas ses obligations.
En continuant d'autoriser le fonctionnement de la centrale atomique de Tricastin, l'ASN couvre les manquements de l'exploitant nucléaire de ses responsabilités en matière de protection des personnes et de l'environnement et de fiabilité de ses installations, et engendre des atteintes graves et immédiates auxquelles je suis exposé, à mon intégrité humaine.
Si la prévention des actes de malveillance sur les installations nucléaires est du ressort du Ministre de l'Intérieur, le Ministre de la transition écologique et solidaire et le Premier Ministre ont en charge la protection de l’environnement et des personnes. Or ces derniers ne semblent pas non plus respecter leurs obligations régaliennes compte tenu de l’état actuel de la sûreté des installations nucléaires de base, notamment Tricastin.
En conséquence, je souhaite déposer plainte contre l'Autorité de Sûreté Nucléaire pour délit de risque causé à autrui prévu et réprimé par l’article 223-1 du code pénal et complicité, et au titre des articles L1333-3 et L1333-4 du code de la santé publique, en vertu du principe de justification, d'interdiction ou règlementation des exposition en situation d'urgence radiologique et de protection des personnes vis-à-vis d'un risque consécutif à une contamination radioactive de l'environnement ou de produits provenant de zones contaminées .
Je sollicite ainsi par la présente l’ouverture d’une enquête préliminaire.
Veuillez agréer, Monsieur le Procureur de la République, l’expression de mes sentiments respectueux.
signature
P.J : copie carte d'identité
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(2) http://coordination-antinucleaire-sudest.net/2012/index.php?post/2017/11/08/Tricastin-:-Le-redémarrage-annoncé-pour-fin-octobre-est-reporté-au-27-novembre-sans-certitude-aucune.-Le-CAN84-met-en-demeure-l-ASN-de-ne-pas-donner-l-autorisation-de-redémarrage.
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