EDF menace l'Etat Belge si il révèle l'accord secret de la prolongation des réacteurs nucléaires du pays. La CAN-SE publie l'accord secret.
Par admin le samedi 11 juillet 2015, 06:00 - International - Lien permanent
La dictature nucléariste contre les peuples et la démocratie s'étale au grand jour. EDF, co-actionnaire avec GDF-Suez (devenu Engie) du réacteur nucléaire de Thiange 1, exploité par Electrabel, menace la Belgique et les parlementaires si ils divulguent un accord secret passé pour prolonger au-delà de l'admissible la durée de vie du réacteur nucléaire. La France a-t-elle aussi signé de tels accords, secrets ou pas, sur le dos du peuple et du pays ? Que les bouches s'ouvrent ! Nous publions l'accord secret.
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C'est l'histoire de la domination d'intérêts privés sur les peuples, les institutions et les gouvernements. C'est l'histoire de la domination des institutions bancaires et des gouvernements sur les peuples comme sur la Grèce actuellement. C'est l'histoire de la négociation "secrète" entre les institutions européennes et les Etats-Unis (TAFTA) pour donner aux actionnaires privés la suprématie sur les biens communs et les décisions des peuples.
C'est l'histoire d'EDF, actionnaire du réacteur nucléaire Tihange 1 de l'électricien belge* Electrabel. C'est l'histoire de la domination du lobby nucléaire sur les Etats et les parlementaires. C'est l'histoire de la tentative d'EDF d'empêcher le droit à la critique et la liberté d'expression (comme vient de le faire Areva dernièrement) et le droit des peuples à être informés.
EDF "menace" la ministre de l'énergie belge Marie-Christine Marghem
Depuis quelques jours, EDF tente d'interdire la publication d'un accord secret qu'il a passé le 12 mars 2014 pour obtenir la prolongation d'un vieux et dangereux réacteur nucléaire que Electrabel exploite en Belgique : Tihange 1. Dans cet accord contre nature EDF s'exonère avec la complicité de l'Etat belge de tout risque financier. Et plus. Signé sous le gouvernement socialiste de Di Rupo, l'accord secret est l'objet d'un refus de publication publique par le Président Alliance néo-flamande (droite) du parlement belge.
Pour que l'on sache qui dirige réellement les Etats " Le patron d'EDF, Jean-Bernard Levy, a adressé un courrier à la ministre de l'Energie, Marie-Christine Marghem (droite-centre droit), dans lequel il souligne que les informations sensibles de la convention conclue pour fixer les conditions de la prolongation du réacteur de Tihange 1 pour 10 ans doivent rester confidentielles. Si ces informations sont rendues publiques, EDF compte intenter une action (en justice) devant la Cour permanente d'arbitrage de La Haye...". C'est ce que dévoile la télévision belge.
La CAN-SE publie le document secret
Dans sa démarche continue pour briser l'omerta nucléariste et pour le droit des "citoyens" à connaître, la Coordination antinucléaire du sud-est porte à la connaissance de chacun-e le texte complet.
Ce document qu'EDF souhaite garder secret tente de contourner la loi de sortie du nucléaire votée le 31 janvier 2003 et celle du démantèlement des installations nucléaires votée le 11 avril 2003. L'enjeu étant de prolonger de 10 ans ce vieux et délabré réacteur nucléaire en espérant pouvoir en faire de même avec les 3 autres un peu plus tard. EDF y avoue sans détour la non-rentabilité du nucléaire tout en empêchant l'Etat de mettre à l'arrêt le réacteur nucléaire de sa propre initiative (notamment si le peuple le décidait par référendum par exemple) et contraint le pays (donc les citoyens-contribuables) à "passer à la caisse" pour dédommager les actionnaires si cela advenait. Et fissa : l’État devra indemniser les opérateurs pour le "dommage subi", dans les 30 jours suivant la date d’arrêt.
Un coût dans le brouillard pour les contribuables mais une protection financière quasi sans limite des intérêts des nucléaristes
Ce document cosigné par l'Etat belge et les nucléaristes (EDF Belgium S.A, Electricité De France S.A, Electrabel S.A, GDF-SUEZ S.A) ne mentionne pas clairement les engagements financiers de ces derniers mais nous savons par la Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz (CREG) belge qu'il en couterait au bas mot près de 600 millions d'euros à dédommager... auxquels s'ajouterait le manque à gagner de l'exploitation du réacteur sur 10 ans.
A l'inverse, ce que le nucléariste verserait à l'Etat n'est pas chiffré précisément mais dépendrait d'une aléatoire potentielle marge bénéficiaire réalisée, déduction faite évidemment de tous les frais d'exploitation, de la charge du capital mobilisé (les emprunts contractés). Autrement dit pinuts car viendrait aussi en déduction les "risques spécifiques du projet mesurés de façon comparative dans un environnement international" (préambule art 1 et 2). Phraséologie suffisamment vague et à géométrie variable pour signifier que les risques peuvent être aussi bien financiers (les spéculateurs cherchent la moindre occasion de plomber les états comme les emprunteurs privés) et économiques (si le financement vient par exemple de EDF France qui n'a déjà pas un radis pour acquérir une partie d'Areva en faillite) que technique (si il apparaît que, finalement, la mise en sécurité du réacteur n'est pas possible et ne permet pas son exploitation) ou d'approvisionnement en "combustible" international (si le cours de l'uranium passait à la hausse ou si le réacteur était "moxé" avec les produits de fission d'Areva).
Et comme on est jamais trop prudent dans le nucléaire (plus pour le buziness que pour la sécurité) : la redevance versée à l'Etat sera intégralement déductible de l'assiette de l'impôt payable par les nucléaristes. Mais si l’exploitant nucléaire procède, lui, à l’arrêt définitif du réacteur atomique n°1 de Tihange ( en cas de rentabilité insuffisante par exemple) il n'aura à payer à la collectivité... aucune indemnité.La convention prévoit par ailleurs la faculté des propriétaires de la centrale d'engager des recours judiciaires. Autrement dit une clause expresse de non-renonciation. Le Conseil d’État belge, considère dans un récent avis que "le règlement de ces éléments par convention est contraire à la Constitution".
A chacun de découvrir les autres "petits arrangements" des fanatiques de la destruction atomique sur le dos des territoires et des populations.
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* EDF Belgium détient en direct une participation de 50 % dans l'unité n°1 de la centrale de Tihange (450 MW) qui représente environ 3 % des actifs de production belges et 5 % de l'énergie produite en Belgique.
autres sources d'informations :
La révélation par la télévision belge : http://www.rtbf.be/video/detail_convention-secrete-entre-electrabel-et-l-etat-federal?id=2029652
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Commentaires
C'est scandaleux, de quoi se mêle EDF ?
Une fois de plus, les intérêts financiers passent avant la sécurité sanitaire des peuples.
Pourtant, les pollutions, quelles soient nucléaires ou autres, nous reviennent et nous reviendront chères. Mais, une fois de plus, ce ne seront pas les pollueurs qui payeront, mais les citoyens.